Conditions générales de vente

1.       Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par Mosabe.

Mosabe 
Entreprise individuelle – personne physique 
Siège d’exploitation : Allée des Fleurs 58, 5300 Sclayn – Belgique 
Numéro d’entreprise (BCE) : 0730.587.865 
Email : contact@mosabe.be 

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. 
Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit. 
En cas de contradiction entre les conditions du client et celles de Mosabe, seules ces dernières prévalent.

2.       Offres et devis

Toute prestation ou vente fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours calendrier sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme après réception du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », et, le cas échéant, après paiement de l’acompte prévu.

Les prestations comprennent exclusivement ce qui est décrit dans le devis accepté ainsi que les éventuelles modifications convenues par écrit.

3.       Acompte

Sauf mention contraire, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la commande.
Le début des travaux est conditionné au paiement effectif de l’acompte.

4.       Droit de rétractation

Lorsque la commande est conclue à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, avant le début d’exécution.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client, nettement personnalisés, ni aux prestations pleinement exécutées avec l’accord préalable du client.

5.       Délais et lieux d’exécution

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif, compte tenu de la nature artisanale des prestations. Leur dépassement ne peut, en principe, entraîner l’annulation de la commande.

Les délais sont suspendus en cas de force majeure, de retard de paiement, de modification de la commande ou de défaut d’informations nécessaires.
Toute modification entraînant un surcoût supérieur à 10 % du montant initial fera l’objet d’une information préalable.

Sauf accord contraire, les prestations sont réalisées au sein de l’atelier de Mosabe.

6.       Obligations des parties

Mosabe est tenu à une obligation de moyen et exécute ses prestations conformément aux règles de l’art.

Le client s’engage à fournir, en temps utile, toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations.

À défaut de réclamation formulée sans délai, les prestations sont réputées acceptées.

7.       Propriété intellectuelle

Les créations, dessins, modèles et éléments visuels conçus par Mosabe demeurent sa propriété intellectuelle.

L’achat d’un meuble ou d’une prestation confère au client la pleine propriété du bien livré, ainsi qu’un droit d’usage libre et personnel, incluant son utilisation, sa revente ou sa transmission.

Toute reproduction, imitation ou exploitation commerciale des créations de Mosabe, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8.       Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et précisés dans le devis.

Les factures sont payables à l’échéance indiquée.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts calculés au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimale de 40 €.

Mosabe se réserve un droit de rétention sur les biens jusqu’au paiement intégral.

9.       Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison ou la fin de la prestation.

Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

10.       Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement du siège d’exploitation de Mosabe.